Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/01/2026

Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.maritchu.fr, édité par :

  • Raison sociale : SAS SEMM MARITCHU

  • Adresse du siège social : 24, Avenue du braou – 64200 Biarritz, France

  • SIRET : 519481964

  • RCS : Bayonne

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60519481964

  • Adresse e-mail : info@maritchu.com

  • Téléphone : 05.59.38.08.23

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes par la société SAS SEMM de produits alimentaires régionaux (pâtés, conserves, salaisons et charcuteries artisanales du Pays Basque) proposés sur le site www.maritchu.fr.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, contenance, poids net) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels d’illustration ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail et pourra demander le remboursement ou l’échange du produit.

Article 3 — Tarifs et Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de traitement, d’emballage et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit ; ils sont calculés et affichés avant la validation définitive du panier en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi.

La SAS SEMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et Paiement

Le client valide sa commande en suivant le parcours d’achat sur le site. Toute commande implique une obligation de paiement.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre solution de paiement sécurisé.

  • Paypal

La commande n’est définitivement confirmée qu’après validation de l’autorisation de paiement par l’organisme bancaire.

Article 5 — Livraison et Expédition

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et Union Européenne.

  • Modes de transport : Colissimo / Chronopost / Mondial Relay

  • Délais d’expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous [ex: 24 à 48 heures ouvrées].

  • Réception : Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie ou de produit endommagé durant le transport, le client doit émettre des réserves précises sur le bon du livreur et contacter le service client sous 48 heures avec photos justificatives.

Article 6 — Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions relatives aux produits alimentaires (Article L. 221-28) :

  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais soumis à la chaîne du froid).

  • Pour les conserves et bocaux (produits de longue conservation), le droit de rétractation s’applique uniquement si les bocaux et emballages sont retournés intacts, non ouverts, non usagés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés en parfait état.

Article 7 — Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu (ex : produit défectueux ou bocal endommagé à l’ouverture), le produit sera remplacé ou remboursé.

Article 8 — Données Personnelles (RGPD)

La SAS SEMM collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : info@maritchu.com

Article 9 — Droit Applicable et Médiation des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le service client de la SAS SEMM afin de chercher une solution à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.